Mise à jour sur le projet de détermination du risque lié aux organismes sans but lucratif de l’Agence du revenu du Canada

Par Michael Anderson, caé

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En 2012, la SCDA a avisé ses membres que l’Agence du revenu du Canada (ARC) menait un projet pour recueillir des informations au sujet des organismes sans but lucratif (OSBL) qui demandent une exonération fiscale. La collaboration de la SCDA avec le ministère des Finances et l’ARC a entraîné des changements constructifs sur la façon de mener le projet. À peu près 1 400 OSBL ont été passés en revue au cours des trois ans du projet et j’étais régulièrement en contact avec les membres des associations qui ont participé à ce processus.

 

La SCDA a régulièrement tenu ses membres à jour concernant les progrès accomplis et les avait avisés que la Société continuerait à se concentrer sur ces enjeux et sur les prochaines étapes une fois le projet terminé en mars 2013. 

 

La SCDA a continué à garder le contact avec les services pertinents et était au courant que la prochaine étape – annoncée dans le budget fédéral au début du mois de février – consisterait en un processus de consultation auprès du secteur sans but lucratif.

 

Récemment, j’ai reçu une lettre de l’ARC qui nous avisait que les résultats de leurs recherches indiquaient qu’une partie importante des organisations incorporées, sélectionnées pour la vérification, ne satisfaisaient pas à tous les critères de la Loi de l’impôt sur le revenu. L’ARC reconnaît que la formation et les activités de sensibilisation auprès du secteur sont critiques pour améliorer la conformité de nombreuses organisations aux dispositions applicables de la Loi. L’ARC collaborera ainsi avec des représentants du secteur pour déterminer comment parvenir à cette fin. La SCDA a été assurée qu’elle sera étroitement consultée tout au long du processus.

 

La lettre de l’ARC mentionnait également que le cadre législatif entourant les OSBL pourrait profiter d’un examen plus approfondi et son rapport a été déposé auprès du ministère des Finances à titre d’information et pour une analyse. J’ai également été en contact avec le ministère des Finances en ce qui a trait au rôle clé de la SCDA dans le processus de consultation. J’encourage les membres qui ont des questions au sujet de ce projet et du rôle de la SCDA à me contacter au 1.800.461.3608, poste 234, ou à manderson@csae.com.

 

Je tiens à souligner que les efforts de la SCDA continueront à se concentrer sur ce projet et nous continuerons d’informer les membres des progrès effectués par la SCDA en votre nom.

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